CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET PROFESSIONNEL www.animessence.naturopathieanimale.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.animessence.naturopathieanimale.com et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site est la propriété de la société Anim'essence naturopathie animale  qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale, les images et les divers éléments (formulaires, textes, photographies...)

Siège social: 29 rue de l'europe 37150 FRANCUEIL

Forme juridique: micro-entrepeneur

N° d'identification: 89767374500013

Courrier électronique: animessence.naturopathie@gmail.com

Site internet: www.animessence.naturopathieanimale.com 

La gérante et directrice de publication du site anim'essence naturopathie animale est Mme PIN Aurélie

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société WIX.com ltd

ARTICLE 3 : contenu du site

www.animessence.naturopathieanimale.com renseigne les caractéristiques de chaque produit. Elle ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce site.

ARTICLE 4 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.animessence.naturopathieanimale.com  a accès aux services suivants :

  • La description du site via l'accueil et l'à propos

  • Le blog

  • Le guide des prestations

  • Les tarifs de prestations

  • La prise de contact

  • Le service « membres » du site www.animessence.naturopathieanimale.com 

 

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.animessence.naturopathieanimale.com 

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

 

 

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site www.animessence.naturopathieanimale.com  s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pouraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.animessence.naturopathieanimale.com  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.animessence.naturopathieanimale.com ainsi que son nom, prénom,  pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

www.animessence.naturopathieanimale.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;

  • Un formulaire de contact ;

  • Par mail à animessence.naturopathie@gmail.com ;

  • Par voie postale à PIN Aurélie, 29 rue de l'Europe 37150 FRANCUEIL

 

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.animessence.naturopathieanimale.com , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.animessence.naturopathieanimale.com  sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.animessence.naturopathieanimale.com  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tours sont compétents pour régler le contentieux.

P

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SOCIETE ANIM’ESSENCE- NATUROPATHIE ANIMALE

Politique d’utilisation des données personnelles  

 

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

Elle s’adresse au client d’Aurélie PIN, dirigeante de la société Anim’Essence- Naturopathie animale demeurant à l’adresse suivante :

29 rue de l’Europe 37150 FRANCUEIL, immatriculée sous le numéro unique d’identification 89767374500013, agissant à titre individuel et exerçant la profession d’éducatrice de santé - naturopathe animalier.

La Praticienne en naturopathie animale agit en qualité de responsable de traitement.

 

ARTICLE 1 PERSONNES CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS

Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :

-les clients de la praticienne en naturopathie animale

-les utilisateurs du site internet

-les personnes membres de ses réseaux professionnels

 

Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.

 

ARTICLE 2 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées. Celles-ci sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé.

 

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

 

Pour les clients :

-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)

-Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)

-Données relatives à la situation personnelle pouvant affecter directement ou indirectement l’animal (changement dans sa vie personnelle, état de santé,…)

 

Pour les utilisateurs du site internet :

-Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)

-Adresses IP

Hébergeur du site :

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Pour les personnes membres de ses réseaux professionnels :

-Données relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)

-Données professionnelles (fonction, entreprise)

 

ARTICLE 3 FINALITES ET BASES LEGALES DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

 

-l’exécution et la gestion des devis/ factures et compte rendu

-la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels

-la réalisation d’actions de prospection commerciale

-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet

 

Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivantes :

-la réalisation de devis/ factures et compte rendu

-l’intérêt légitime du responsable de traitement

-le consentement exprès de la Personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de données de santé)

 

 

ARTICLE 4 DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

 

-la réalisation de devis/factures : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact

-l’exécution et la gestion des données sont conservées 5 ans à compter du dernier contact.

-la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels : la durée de conservation des données correspond à celle de la relation ou celle du réseau.

-la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée

-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois

 

ARTICLE 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.

 

ARTICLE 6 SOUS-TRAITANTS

Les Personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre d’une autorisation générale, que le responsable de traitement peut faire appel à des sous-traitants de leurs données personnelles.

Lorsqu’il a recours à des sous-traitants, le responsable de traitement a conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD.

Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou

-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

 

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer chaque Personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, la Personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

 

ARTICLE 7 TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.

 

ARTICLE 8 MESURES DE SECURITE

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.

 

ARTICLE 9 REGISTRE DES TRAITEMENTS

Le naturopathe animalier tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.

 

ARTICLE 10 SORT DES DONNEES APRES LE DECES – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, SUPRESSION ET PORTABILITE DES DONNES

La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La Personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse email ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : animessence.naturopathie@gmail.com.

 

ARTICLE 11 RECLAMATION

La personne concernée peut, à tout moment, accéder aux données la concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de données.

Elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

 

ARTICLE 12 POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet.

Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook, Linkedin ou Twitter).

Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies tiers en cliquant sur les liens suivants :

Google :

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Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy

 et https://www.facebook.com/help/cookies

 

Linkedin :

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Twitter :

https://twitter.com/privacy et https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter#.

 

Certains cookies nécessitent le consentement express et préalable de l’internaute (Cookies utilisés à des fins publicitaires, mesures d’audience et partage sur les réseaux sociaux).

Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

Le bandeau d’information permet à l’internaute de donner son consentement exprès ou de s’opposer aux cookies nécessitant un consentement.

Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés

ARTICLE 13 PROTECTION DES INFORMATIONS PAR L'HEBERGEUR WIX

Le service d'hébergement des propriétés numériques met à disposition la plateforme en ligne qui permet de fournir les services. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de ce fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

Quels que soient les efforts faits et mesures prises, une protection et une sécurité absolues des informations n'est pas garanties.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous encourageons à ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Les informations auprès des enfants ne sont pas reccueillies. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni fournir d'informations.